Argument 8. Contenu de la demande – schéma de développement communal
Le projet est situé en zone d’habitat à caractère rural de type traditionnel. De plus, il est longé par un périmètre de risque naturel prévisible ou de contrainte géotechnique majeure (zone inondable) qui est situé sur l’emprise de la rue du Village sur toute la longueur de la limite à rue du projet.
Le SDC contient 5 objectifs d’aménagement : structure l’espace communal, répondre aux besoins primordiaux, contribuer à la création d’emplois et de richesses, gérer la mobilité et valoriser le patrimoine et protéger les ressources.
La réalisation d’un tel projet en zone d’habitat à caractère rural de type traditionnel pose de nombreuses questions, principalement au niveau du respect de l’objectif 1. En effet, accepter un tel projet dans cette zone risque de créer un fâcheux précédent qui ouvre la porte à d’autres projets similaires qui vont, à terme, complètement dénaturer la typologie des villages de l’entité et leur caractère rural. Le présent projet porte donc atteinte et compromet au moins cet objectif du Schéma de développement communal.
De plus, et de manière non exhaustive, le projet ne rencontre pas les objectifs suivants issus du Schéma de développement communal :
- objectif 5 : 1.2.5a : assurer l’intégration des nouvelles constructions dans le bâti existant (favoriser l’homogénéité urbanistique et architecturale des zones bâties, respecter les caractéristiques urbanistiques et architecturales traditionnelles) ;
- Objectif 5 : 1.2.5b : protéger et développer le patrimoine naturel dans le cadre du développement durable de la Commune (conserver les zones humides non boisées).
De même, le Schéma de développement communal a tenu à affiner le plan de secteur afin de protéger certaines zones, cfr 2.1.3d zone d’habitat à caractère rural de type traditionnel.
Le projet ne respecte pas cette affectation du SDC, car il apporte une rupture visuelle claire par rapport au bâti existant.
Il en est de même pour les priorités du schéma : article 1.1.4 : « Beauvechain est une entité qui a conservé les avantages d’un cadre de vie rural de qualité du point de vue de l’environnement naturel et bâti que du point de vue du milieu social, entraide, solidarité, convivialité…»
Or, pour rappel, l’article D.IV.5. du CoDT donne un cadre pour accepter un écart : « Un permis ou un certificat d’urbanisme n° 2 peut s’écarter du schéma de développement du territoire lorsqu’il s’applique, d’un schéma de développement pluricommunal, d’un schéma de développement communal, d’un schéma d’orientation local, d’une carte d’affectation des sols, du contenu à valeur indicative d’un guide ou d’un permis d’urbanisation moyennant une motivation démontrant que le projet :
1° ne compromet pas les objectifs de développement territorial, d’aménagement du territoire ou d’urbanisme contenus dans le schéma, la carte d’affectation des sols, le guide ou le permis d’urbanisation ;
2° contribue à la protection, à la gestion ou à l’aménagement des paysages bâtis ou non bâtis »
La première condition de cet article n’est clairement pas respectée.
Il en est de même pour la seconde condition, car le projet ne contribue ni à la protection, ni à la gestion, ni à l’aménagement des paysages bâtis ou non bâtis. En effet, les motivations avancées dans le dossier (pages 10 et 11 de l’annexe 4) ne sont nullement suffisantes et totalement incorrectes. Il ne suffit pas d’implanter deux volumes à proximité de la rue pour en faire un bâtiment rural respectant la typologie villageoise. Les deux écarts au Guide communal d’urbanisme concernant l’implantation, la profondeur ainsi que les gabarits démontrent clairement de la non-adéquation du projet dans son contexte immédiat, mais aussi dans le cadre urbanistique dont la commune s’est dotée, schéma et guide communal.
Sur cette base, la procédure en cours n’est pas correcte étant donné qu’aucun écart au schéma de développement communal n’a été sollicité ni dans la demande ni dans l’affiche d’enquête publique. De plus, le projet n’est juridiquement pas acceptable et les écarts ne peuvent être octroyés.